원본 문서(프랑스어)
Confidentialité · projet non validé
Document de travail incomplet. Validation de la société et du conseil compétent requise avant ouverture commerciale.
Statut de ce document
Ce texte est un emplacement de travail, pas une politique contractuelle définitive. L’identité de la société et les validations nécessaires manquent. Les ventes réelles restent désactivées.
Personnalisation technique actuellement utilisée
L’hébergement peut fournir un pays approximatif déduit de la connexion. OWVISA ne demande pas de position GPS et ne transmet pas votre adresse IP à un service tiers de géolocalisation pour cette fonction. Le pays proposé préremplit le champ passeport, sans prouver votre nationalité. Vous pouvez modifier ce champ à tout moment. La sélection est conservée dans le stockage de session de cet onglet. Le carnet de voyage et la checklist utilisent un stockage local distinct ; les outils photo traitent le fichier dans le navigateur. Ces faits techniques ne remplacent pas la validation juridique de la politique complète.
Mesure facultative et lecture de passeport
La mesure du parcours reste désactivée avant votre choix explicite. Elle enregistre des étapes fixes et un identifiant aléatoire par onglet, sans champs de formulaire, adresse e-mail, contenu du passeport ni URL. Les événements sont utilisés sur une fenêtre de 30 jours, puis supprimés lors du nettoyage quotidien. Vous pouvez supprimer les mesures de cet onglet depuis /measurement. Le signal de refus de suivi du navigateur est respecté. La lecture automatique du passeport s’effectue dans votre navigateur ; vous relisez et confirmez les champs avant leur insertion. L’envoi d’une pièce au dossier reste une action distincte.
Éléments à compléter
À valider : responsable du traitement, finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, sous-traitants, transferts, durées de conservation et moyens d’exercice des droits. Aucune durée ou base légale n’est présumée par ce brouillon.